Vous voulez ajouter une nouvelle fenêtre à votre maison ? Sachez que ce type de travaux répond à une réglementation spécifique applicable dans le secteur de l’immobilier à Combloux. Voici ce qu’il en est.
La question sur l’autorisation
Une nouvelle ouverture sur votre maison engendrera sans doute une modification de son aspect. Tous les travaux de ce type nécessitent l’aval de la mairie avant de s’entreprendre. Cela s’applique que la fenêtre soit créée au niveau du toit ou sur l’un des murs de la bâtisse. La demande d’autorisation prend la forme d’une déclaration préalable. Le formulaire spécifique est à récupérer auprès de la mairie. Le dossier complet doit y être déposé.
La municipalité dispose d’un mois pour évaluer votre projet. En cas de non-conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur, les travaux ne seront pas autorisés. Dans ce cas, la mairie doit vous le faire savoir dans le délai imparti. Si vous n’obtenez aucune réponse durant cette période, cela signifie que le chantier est permis.
L’importance de l’accord des tiers
La pose d’une nouvelle fenêtre est conditionnée par l’accord des tiers. Il s’agit de l’aval de vos voisins. Si l’un d’eux venait à émettre une objection par rapport à votre projet, celui-ci vous serait refusé, et ce, même si vous avez déjà préalablement obtenu l’autorisation de la mairie. Aussi, pour éviter tout litige et perte de temps, vous est-il conseillé d’informer vos voisins de vos plans avant d’entamer les démarches auprès de la municipalité.
Les distances à respecter
Selon l’emplacement de l’ouverture, celle-ci peut devenir un lieu d’observation supplémentaire vers les propriétés attenantes. Pour ne pas compromettre leur intimité, la nouvelle fenêtre doit être placée à au moins 1,90 m de la maison voisine si elle y donne une vue directe. Si la vue est oblique ou latérale, vous devez respecter les 60 m de distance.