Dans le cadre d’une vente immobilière, le DDT (dossier de diagnostics techniques) à joindre à l’avant-contrat ne doit pas se composer de n’importe quels examens. Lorsque la transaction porte sur un appartement, voici ce qu’il doit comporter.
Le diagnostic Loi Carrez
Cet examen est uniquement indispensable à la vente d’un appartement à Demi-Quartier ou ailleurs, mais ne concerne pas les autres types de biens. Il permet de déterminer, à partir du métrage Carrez, la surface habitable des parties privatives qui composent le lot mis en jeu.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
Il évalue la consommation énergétique du logement et détermine son empreinte carbone. Contrairement aux autres diagnostics, celui-ci doit être fait avant la parution de l’annonce de vente, car la classe énergétique du bien doit être précisée dans la publication.
L’ERP (état risques et pollutions)
Cet examen indique les différents dangers naturels, miniers, technologiques et les risques de pollution auxquels le bien peut être exposé.
Le diagnostic plomb
Il permet de savoir si du plomb est présent au niveau du bâtiment. Cet examen ne concerne que les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949.
Les diagnostics état parasitaire et termites
Le diagnostic état parasitaire évalue l’exposition du logement à différents parasites tels que les champignons lignivores ou encore les larves xylophages. Il complète le diagnostic termites qui lui, concerne uniquement la détection des termites. Ces deux examens ne touchent que les bâtiments qui se trouvent dans des zones à risques.
Le diagnostic amiante
Il sert à détecter la présence d’amiante au niveau du bâtiment. Il ne s’effectue que lorsque le bien a été conçu avant 1997.
Les diagnostics gaz et électricité
Ils évaluent l’état et le fonctionnement du système au gaz et des installations électriques du logement. Ils n’ont lieu que si les équipements datent de plus de 15 ans.
