Les autorisations à prévoir pour agrandir ou surélever une maison dans l’immobilier à Demi-Quartier

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Les autorisations à prévoir pour agrandir ou surélever une maison dans l’immobilier à Demi-Quartier

Une extension dans l’immobilier à Demi-Quartier n’est pas un chantier qui peut s’effectuer librement. Ce type de travaux est soumis à des règles strictes et peut nécessiter des autorisations spéciales. De qui doit venir l’aval pour entreprendre le projet et de quels types d’autorisations s’agit-il ? Réponses.

À qui s’adresser pour obtenir l’autorisation nécessaire pour étendre sa maison ?

Qu’il s’agisse d’une extension vers l’horizontale (agrandissement) ou vers la verticale (surélévation), l’autorisation (lorsqu’elle est requise) doit être délivrée par la mairie de la ville. Concrètement, le dossier de demande est géré par le service d’urbanisme. Le bureau est chargé d’étudier la conformité du projet par rapport aux normes de construction en vigueur à l’échelle locale. 

Un délai de traitement précis est octroyé aux responsables de l’évaluation pour émettre leur constat en cas de non-conformité. S’ils ne réagissent pas au bout de ce délai, cela signifie que leur accord est donné à l’initiateur de la demande d’autorisation. 

Par ailleurs, si le bien où est prévu le chantier se trouve dans une copropriété, il est possible qu’une demande d’autorisation supplémentaire soit nécessaire. Celle-ci doit être adressée au syndicat de copropriétaires. La démarche est souvent indispensable quand les travaux modifient l’aspect extérieur de la résidence. 

De quelle autorisation s’agit-il ?

Il peut s’agir soit d’une déclaration préalable de travaux ou DP, soit d’un permis de construire. La nature de l’autorisation dépend de la taille de l’espace à créer :

  • la DP : quand l’extension permet d’obtenir une pièce supplémentaire de moins de 40 m² ;
  • le permis de construire : si elle aboutit à un nouvel espace de plus de 40 m² ou qui est inférieur à 20 m2, mais qui porte la surface habitable du bien à plus de 150 m².

Par ailleurs, la création d’une pièce de moins de 5 m² ne nécessite aucune autorisation particulière venant de la mairie.